J.O. Numéro 33 du 9 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02075

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Arrêté du 18 janvier 1999 portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national

NOR : EQUA9800079A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu les articles L. 426-1 et R. 426-2 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1995, notamment l'article 9 (b), portant modalités des élections des représentants des affiliés au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile,
Arrête :



Art. 1er. - Est publiée ci-après la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels navigants au niveau national :
Fédération de l'équipement, des transports et des services (FETS-FO) ;
Fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE-CFDT) ;
Fédération nationale des syndicats de transports (FNST-CGT) ;
Fédération nationale de l'aviation civile (CFTC) ;
Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC) ;
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) ;
Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) ;
Syndicat national du personnel navigant de l'aviation civile (SNPNAC) ;
Union des navigants de l'aviation civile (UNAC CFE-CGC) ;
Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef de l'aviation civile,
F. Morisseau